J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14751

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 23 février 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

NOR : DEFE9955010A



Par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 23 février 1999, le tableau d'avancement au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1998 est établi ainsi qu'il suit, conformément à l'article 16 du décret no 98-274 du 9 avril 1998 :
Mme Brision (Carole) ;
Mme Defillon (Colette) ;
Mme Latapie (Joëlle), en service détaché ;
M. Legrand (Jean-François) ;
M. Maigret (Michel), en service détaché ;
Mme Pieri (Dominique) ;
Mme Scorbiac (Nelly) ;
M. Testud (Jean-Paul).